INTRODUCTION

La Politique de Confidentialité d’Anne-Sophie Conotte, Rue des Carrières, 21 à 6440 Boussu-lez-Walcourt (FROIDCHAPELLE), Photographe Professionnel Indépendant enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprise et immatriculée à la taxe sur la Valeur ajoutée, sous le numéro BE 0667.775.714, ci-après nommée le photographe, est là pour clarifier au mieux l’emploi des données des personnes physiques collectée dans le cadre de ses activités.

L’adresse de notre site Web est : https://www.annesophieconotte.be.

1 -GENERALITES

La présente politique s’applique aux données de personnes physiques que nous collectons, que ce soit :

• Via le site internet annesophieconotte.be
• Via nos réseaux sociaux.
• Par téléphone.
• Par mail.

Quelle que soit la façon dont vous nous communiquez vos données, quel que soit le canal utilisé, vous acceptez les dispositions qui suivent.

Si vous n’acceptez pas ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services et à ne pas nous communiquer vos données.

ART.2 -COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Anne-Sophie Conotte, Rue des Carrières, 21 à 6440 Boussu-lez-Walcourt (FROIDCHAPELLE), Photographe Professionnel Indépendant enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprise et immatriculée à la taxe sur la Valeur ajoutée, sous le numéro BE 0667.775.714

contact@annesophieconotte.be

+32 471 20 82 59

ART. 3 -DONNEES QUE NOUS COLLECTONS

3.1 Collecte directe

Nous collections les données directement auprès de vous. Ces données peuvent comprendre les données de personnes physiques que vous nous communiquez et notamment votre nom, vos prénoms, adresse postale privée, numéro de ligne téléphonique fixe, le numéro de votre smartphone et votre courriel, votre sexe, votre Age, votre date de naissance.

3.2 Les données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le site

3.2.1. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

3.2.2. Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

3.2.3. Formulaires de contact

Encore une fois nous collectons les données directement auprès de vous via les différents formulaires de contact.

3.2.4. Cookies

Notre site utilise des « cookies ». En l’utilisant, vous acceptez de recevoir des cookies sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

C’est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation optimale sur notre site (à titre d’exemple, ceux-ci nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de votre visite).

Nous vous invitons à consulter notre « Politique de Cookies » présente sur notre site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

3.2.5. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3.2.6. Statistiques et mesures d’audience

ART. 4 –FINALITES DE L’UTILISATION DE VOS DONNEES

Nous collectons et utilisons vos données (en ce inclus des photos) a des fins de démarchage commercial auprès de clients existants ou potentiels.

Nous traitons vos données uniquement en vue de la réalisation de la mission que vous nous confiez : de la réalisation d’une offre au reportage photographique et à la livraison et facturation finale.

ART. 5 -BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique de ce traitement trouve son fondement dans les dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), soit dans votre consentement au traitement de vos données pour les finalités énoncées au point 4 et/ou dans la nécessité de ce traitement à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Modifié par : Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018.

ART.6 –TRANSMISSION A DES TIERS

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les données que nous recueillons à votre sujet à des tiers. Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants qui nous sont liés par contrat. Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils respectent la réglementation relative à la protection des données, et que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation relative à la protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

ART.7 -VOS DROITS

7.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données, en envoyant un email à contact@annesophieconotte.be ou un courrier à l’adresse de notre adresse reprise ci-dessus.

7.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et que les données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à contact@annesophieconotte.be et/ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse susmentionnée.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des données que vous nous communiquez.

7.3 Droit à l’oubli

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos données de nos bases de données. Cette suppression sera faite endéans le mois suivant la notification de votre demande, à moins que leur conservation s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice sur la défense de droits en justice.

7.4 Droit à la portabilité

Pour autant que besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

7.5 Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit en envoyant un email à contact@annesophieconotte.be et/ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse susmentionnée.

7.6 Droit de limitation du traitement

Enfin, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

ART.8 -DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous conserverons vos données le temps de l’exécution des mesures précontractuelles, et pour une durée maximale de 5 (cinq) ans à dater de la date de dernière facture relative à la dernière mission que vous nous confierez.

ART. 9 -SECURITE

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

ART. 10 -RESPONSABILITE

Notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Nous ne pourrons pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

Nous ne pouvons être tenu responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques). Si notre responsabilité venait à être engagée, celle-ci se limiterait au montant de votre dernier contrat.

ART. 11 -EN CAS DE LITIGE

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à contact@annesophieconotte.be et/ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse susmentionnée.

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos questions.

ART. 12 -AUTORITE DE CONTROLE

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous pouvez en outre vous adresser à l’autorité belge compétente :

Autorité belge de la Protection des Données

Rue de la Presse, 35,

1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00+32 (0)2 274 48 35

commission@privacycommission.be

ART. 13 -DROITAPPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige. Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire belge où qui seront seuls compétents.

ART. 14 -DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

La présente politique a été créée et entre en vigueur le 01/01/2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.