Le photographe propose notamment les prestations photographiques suivantes :

• Couverture photographique d’événements professionnels, commerciaux ou privés.
• Réalisation de portraits personnels, familiaux ou professionnels.
• Réalisation de reportages entreprises (infrastructure, cadre, produits, etc.).
• Réalisation d’œuvres photographiques diverses.
• Réalisation d’albums photographiques sur-mesure.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que le résumé de la transaction ou du devis, constituent le cadre contractuel légal.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales.

Chaque commande est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.

Les présentes Conditions Générales sont consultables à tout moment sur le site internet du Photographe : www.annesophieconotte.be.

Sans préjudice de l’application des présentes Conditions Générales, toute réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au +32 471 20 82 59 avec une confirmation écrite par courriel à l’adresse contact@annesophieconotte.be. Ce courriel devra comprendre la copie du contrat et/ou du devis signé par le client.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

De même, la réservation ne sera définitive que dès la réception d’un courriel de confirmation contenant le contrat et devis signé et sous réserve du paiement d’un acompte de 40% sur le compte communiqué au moment de la réservation. A défaut de paiement dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Sauf mention contraire, les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Sauf mention contraire dans reprise dans l’offre de prix, le solde sera payé sept jours avant la prestation sur le compte communiqué par le photographe, ou en liquide, au plus tard, le jour de la prestation avant le début de celle-ci.

Dans certains cas, le règlement se fera directement par le site partenaire (impression photographique, agrandissement, etc.).

Les délais de paiement sont négociables exclusivement par courriel et seront explicitement repris dans le contrat et/ou devis signé.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Certaines prestations peuvent être exceptionnellement effectuées à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe et/ou le demandeur, dans ce cas un document sera rédigé en ce sens.

Le traitement des photographies sera effectué après le règlement de la commande.

Les photographies seront remises au client après réception du paiement du solde.

Les photographies sont établies sur support numérique et/ou conformément aux termes de la commande. Les modalités de livraison sont celles convenues avec le client et indiquées dans le contrat et/ou devis signé.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).

Durant cette période, aucune annulation ni remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Les photographies sont réalisées par Anne-Sophie Conotte ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Le client s’engage à communiquer par mail ou par téléphone toutes les informations pratiques jugées nécessaires par le photographe en vue de la bonne réalisation de sa mission.

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photo restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente lors de la prestation, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

10.1 Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par courriel au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

En fonction de la nature de la modification demandée par le client, un nouveau devis avec ajustement de la tarification prévue pourra être établi.

10.2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

10.3. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Outre le fait que l’acompte ne sera pas remboursé, le solde sera dû également si l’annulation survient moins de quinze jours avant le début de la prestation pour un reportage photographique.

Il est précisé qu’exceptionnellement, l’annulation ne sera pas suivie d’une sanction financière uniquement dans les cas suivants et moyennant présentation de justificatifs probants dans les cas suivants :

• Urgence ou problème médical ou hospitalisation dûment justifiée par certificat médical
• Accouchement effectué dûment justifié par certificat médical
• Annulation de mariage, ou d’un autre événement de nature privée, professionnelle, commerciale, pour raison importante et officielle dûment justifiée.

Il est toutefois prévu, relativement à cette hypothèse de reportage photographique concernant un mariage, les éléments suivants :

• Si l’annulation de la commande survient 60 jours avant le début de la prestation, outre l’acompte qui sera retenu, 50 % du solde sera dû également.
• Au cas où l’annulation interviendrait moins de 15 jours avant le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué et le solde prévu sera totalement dû.

11.1. Fichiers numériques

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais et/ou dans le délai contractuellement établi avec le client.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Sauf disposition contraire explicitement convenue avec le client lors de l’établissement de l’offre, les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers (RAW, CR2, etc.) sont la propriété exclusive du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

11.2. Album

Dans le cadre particulier des mariages, les modalités de réalisations de livraison de l’album seront reprises dans le devis.

La réalisation des travaux graphiques de personnalisation et de mise en page de l’album se fera dès réception de la sélection des photos retenues par le client via la fonction prévue à cet effet dans la galerie en ligne.

La mise en page sera à valider par le client par courriel avant commande de la manufacture de l’album. Une fois la validation du client reçue et la commande validée, plus aucune modification, annulation, rétractation ne sera acceptée par le photographe.

Les albums étant des produits entièrement personnalisés, aucun retour, échange et/ou remboursement ne sera effectué.

Le délai de réalisation et d’expédition des albums est de maximum 2 mois à dater de la validation de la commande finale (incluant la mise en page finale) par le client.

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Les informations personnelles recueillies par le photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Les modalités de collecte, stockage, gestion des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité jointe aux présentes Conditions Générales.

14.1. Photographies réalisées dans le cadre d’un reportage

Dans le cadre d’une prestation photographique, le client déclare avoir parfaitement connaissance de ce qu’il ne peut utiliser les photographies réalisées que dans le cadre de la commande spécifique qu’il a passée.

En conséquence, il garantit le photographe contre toute réclamation, recours ou action des tiers et en particulier émanant des personnes photographiées, des propriétaires de biens meubles et immeubles, des auteurs (ou de leurs cessionnaires ou ayant-droits) d’œuvres présentées sur les photographies qui lui sont commandées, relative à l’utilisation faite par le client desdites photographies.

14.2. Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées, telles que par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations du photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

En fonction de la nature de la prestation, la séance pourra toutefois être reportée à une date ultérieure en fonction des disponibilités de l’agenda du photographe.

14.3. Force majeure

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

14.4. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

14.5. Indisponibilité du photographe

En cas d’impossibilité par le photographe de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera effectué sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. D’autres photographes seront alors conseillés en fonction de leurs disponibilités.

14.6. Place de parking (reportages mariages et autres reportages événementiels)

Si les clients ne prévoient pas de parking réservé pour le photographe à proximité des lieux de prise de vues (maison de départ, commune, église,…), le photographe ne pourra pas être tenu responsable d’une arrivée tardive.

15.1. Généralités

Sans préjudice aux présentes Conditions Générales, les dispositions légales en matière de droit d’auteur en vigueur en Belgique sont entièrement d’application. Les présentes Conditions Générales sont basées sur les extraits de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (Moniteur belge du 27 juillet 1994), telle que modifiée par la loi du 22 mai 2005 (Moniteur belge du 27 mai 2005).

15.2. Propriété Intellectuelle et Droit de Paternité

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon la Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (Moniteur belge du 27 juillet 1994), telle que modifiée par la loi du 22 mai 2005 (Moniteur belge du 27 mai 2005).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Sauf mention contraire dans le contrat, l’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom du photographe : © Anne-Sophie Conotte.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable entre les parties.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres du photographe et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Anne-Sophie Conotte.

Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe.

15.3. Cession de Droit de publication web et de reproduction dans le cadre commercial

Dans le cadre d’une prestation photographique ayant pour objet un événement commercial, ou l’illustration de l’activité professionnelle du client sous toutes ses formes, une cession de droit d’utilisation des clichés et de reproduction sera contractualisée.

Cette cession de droit d’utilisation et de reproduction ne porte en rien préjudice au Droit de Paternité et de propriété intellectuelle et artistique, droits inaliénables détenus par le photographe.

Toute utilisation, diffusion, reproduction des clichés fournis devra porter la mention © Anne-Sophie Conotte.

15.4. Droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, presse spécialisées, concours…). Le client doit marquer explicitement son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

1. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.
2. En cas d’accord, le client bénéficie d’un droit de rétractation ultérieur par simple envoi d’un courriel à l’adresse contact@annesophieconotte.be.

En cas d’utilisation par le client de clichés illustrant des tiers dans un cadre commercial (exemple : cliché pris lors d’un événement professionnel montrant des personnes tierces reconnaissables), le photographe ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation desdits clichés qui sera faite par le client.

De même, en cas de litige entre le client et un tiers, qui n’aurait pas donné son accord quant à la publication de son image sur quelque support que ce soit, le photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

16.1 Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

16.2 L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

16.3 Le fait que le photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.

(Les parties tenteront une procédure en médiation amiable avant toute action en justice.)